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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2025 portant extension d'un avenant territorial (Vendée) à un accord autonome conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2025 portant extension d'un avenant territorial (Vendée) à un accord autonome conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'avenant territorial (Vendée) du 4 avril 2025 relatif à la valeur de l'indemnité de repas de jour, à l'accord autonome du 19 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales applicables au département de la Vendée conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.