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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999, les stipulations de l'accord du 8 avril 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.