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Article 1 AUTONOME (Décret du 19 juin 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 19 juin 2025 portant nomination (magistrature))


Sont nommés :


COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne


Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne, à compter du 23 juin 2025 : Mme Caroline GAZIOT, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Bordeaux.


COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon


Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon : M. Cedric LOGELIN, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux


Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux : Mme Élise BAYET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne


Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar pour exercer des fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne : M. François ANTONA, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.


COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes


Substitute générale près la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes : Mme Sylvie MARTINS-GUEDES, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac.


COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes


Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes : Mme Isabelle VERISSIMO, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux.


COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset


Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cusset : Mme Françoise MARIAUX-AUDRAN, vice-présidente au tribunal de proximité de Saint Martin.