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Article 1 AUTONOME (Décret du 19 juin 2025 portant cessation de fonctions (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 19 juin 2025 portant cessation de fonctions (magistrature))


Sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, soumis à un stage probatoire :
M. Philippe BERTHET, à compter du 6 avril 2025.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille :
Mme Bénédicte SCELLE, à compter du 31 octobre 2025.


COUR D'APPEL DE BESANÇON


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon :
M. Jean-Charles BERTARINI, à compter du 1er juillet 2025, actuellement placé en position de disponibilité.


COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy :
Mme Chantal LEBARBIER-LAFFAY, à compter du 31 juillet 2025.


COUR D'APPEL DE DIJON


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, soumis à un stage probatoire :
M. Jean-Marc FAUDA, à compter du 9 mai 2025.


COUR D'APPEL DE RENNES


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire :
Mme Frédérique BREEMERSCH, à compter du 16 mai 2025.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise :
Mme Carole YOUNES, à compter du 1er juillet 2025, actuellement placée en position de disponibilité.