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Article 1 AUTONOME (Décret du 19 juin 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 19 juin 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature))


Est acceptée, sur leur demande, la démission de :


COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Annecy :
M. Philippe VIGIER, à compter du 31 juillet 2025.


COUR D'APPEL DE LYON


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :
M. Christian CADIOT, à compter du 5 novembre 2025.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse :
M. Alain GOUBAND, à compter du 30 septembre 2025.