Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-375 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.