Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-373 du 4 juin 2025 autorisant l'association Imagine l'association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine Grand Gap)

La présente décision sera notifiée à l'association Imagine l'association et publiée au Journal officiel de la République française.