Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-365 du 4 juin 2025 autorisant l'association RCF Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Méditerranée et publiée au Journal officiel de la République française.