Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-361 du 4 juin 2025 autorisant l'association Vallée Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.