Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-356 du 4 juin 2025 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Espace Mercantour et publiée au Journal officiel de la République française.