Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-349 du 4 juin 2025 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral)

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.