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Article 2 AUTONOME (Décret du 18 juin 2025 portant promotion dans l'armée active au titre de la promotion fonctionnelle)

Article 2 AUTONOME (Décret du 18 juin 2025 portant promotion dans l'armée active au titre de la promotion fonctionnelle)


Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.