Article 3 AUTONOME (Décret du 17 juin 2025 portant nomination et promotion dans l'armée active)
Article 3 AUTONOME (Décret du 17 juin 2025 portant nomination et promotion dans l'armée active)
Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.