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Article 1 AUTONOME (Décret du 17 juin 2025 modifiant le décret du 19 mai 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 17 juin 2025 modifiant le décret du 19 mai 2025 portant nomination (magistrature))


A l'article 1er du décret du 19 mai 2025 susvisé, la date : « 3 juin 2025 » est remplacée par la date : « 3 juillet 2025 ».