Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2712 (moyens de transports hors d'usage), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2781 (méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute), 2783 (déconditionnement de biodéchets), 2791 (traitement de déchets non dangereux), 2792 (traitement des déchets contenant des PCB/PCT) et 2794 (broyage de déchets végétaux non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

L'arrêté du 4 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 3° de l'article 1 ^er, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
«

» ;
2° l'article 2 est ainsi modifié :

a) Au 3°, avant les mots : « la référence », sont insérés les mots : « la première occurrence de » ;
b) Au 4°, dans la deuxième colonne du tableau, après le deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 3.9 Zone d'entreposage tampon du processus de tri ».