Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)


L'arrêté du 22 janvier 2024 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.