Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2025 portant abrogation d'arrêtés relatifs à des organismes interarmées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2025 portant abrogation d'arrêtés relatifs à des organismes interarmées)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.