Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement)

1° Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, après le mot : « air », sont insérés les mots : « et de l'espace » ;
2° L'annexe I est ainsi modifiée :
La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
3° Dans l'intitulé de l'annexe II, après le mot : « air », sont insérés les mots : « et de l'espace ».