Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Le tableau de l'article 1 ^er de l'arrêté du 8 décembre 2023susvisé est ainsi modifié :
I.-La 4 ^e ligne est supprimée à compter du 31 juillet 2025.
II.-La 6 ^e ligne est supprimée à compter du 1 ^er juillet 2025.
III.-La 11 ^e ligne est supprimée à compter du 1 ^er juillet 2025.
IV.-La 24 ^e ligne est supprimée à compter du 1 ^er aout 2025.