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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)


L'annexe VII « Région Nouvelle-Aquitaine » est ainsi modifiée :
1° Dans le tableau du point 1.1.1. « Activités nécessaires au soutien médical des forces armées », la ligne :
«


Soins médicaux et de réadaptation


»
est remplacée par la ligne :
«


Soins médicaux et de réadaptation-Adulte


» ;
2° Dans le tableau du point 2.1. « Activités nécessaires au soutien médical des forces armées », les lignes :
«


Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-2, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes :
-la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine.

Laboratoire de biologie médicale


»
sont remplacées par les lignes :
«


Etat néant

Etat néant


».