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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)


L'annexe VI « Région Grand Est » est ainsi modifiée :
Dans le deuxième tableau du point 1.1.1. « Activités nécessaires au soutien médical des forces armées », la ligne :
«


Soins médicaux et de réadaptation


»
est remplacée par la ligne :
«


Soins médicaux et de réadaptation-Adulte


».