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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)


L'annexe V « Région Bretagne » est ainsi modifiée :
Dans le deuxième tableau du point 1.1.1. « Activités nécessaires au soutien médical des forces armées », les lignes :
«


Soins médicaux et de réadaptation

Soins médicaux de réadaptation-Mention « polyvalent »

Soins médicaux de réadaptation-Mention « locomoteur »

Soins médicaux de réadaptation-Mention « système nerveux »


»
sont remplacées par les lignes :
«


Soins médicaux et de réadaptation-Adulte

Soins médicaux et de réadaptation-Mention « polyvalent »

Soins médicaux et de réadaptation-Mention « locomoteur »

Soins médicaux et de réadaptation-Mention « système nerveux »


».