Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)

L'annexe IV « Région Provence-Alpes-Côte d'Azur » est ainsi modifiée :
1° Dans le tableau du point 1.1.1. « Activités nécessaires au soutien médical des forces armées », la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
2° Dans le tableau intitulé « Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer », la mention : « pancréas : 5 » est remplacée par la mention : « estomac : 5 ».
3° Au tableau du point 1.1.2. « Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire », les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

».