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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 juin 2025 relative au coussin pour le risque systémique sectoriel)

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 juin 2025 relative au coussin pour le risque systémique sectoriel)


La décision n° D-HCSF-2023-3 relative au coussin systémique sectoriel du 28 juillet 2023 est abrogée.