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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-554 du 18 juin 2025 relatif à la préparation des élections dans les chambres de commerce et d'industrie)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-554 du 18 juin 2025 relatif à la préparation des élections dans les chambres de commerce et d'industrie)


L'article R. 713-10 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « lieu », sont insérés les mots : «, dans un délai de trois jours ouvrables, » ;
2° La première phrase du deuxième alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Dans les quatre jours ouvrés suivant la date limite de dépôt des candidatures, le préfet dresse les listes de candidats, qui sont publiées par affichage dans les préfectures, dans les chambres de commerce et d'industrie concernées, ainsi qu'au greffe de la juridiction mentionnée au premier alinéa de l'article R. 713-2. »