Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2025 portant habilitation de l'Ecole des mines de Saint-Etienne pour les formations aux premiers secours)

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article 1^er du présent arrêté.