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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2025 portant habilitation de l'Ecole des mines de Saint-Etienne pour les formations aux premiers secours)
Données brutes
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2025 portant habilitation de l'Ecole des mines de Saint-Etienne pour les formations aux premiers secours)
Le public cible des formations mentionnées à l'article 1
er
est précisé en annexe du présent arrêté.