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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.