Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2025 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure)

Au premier alinéa de l'article A. 4231-17-1, les mots : « non motorisés ou dont la motorisation atteint au plus 4,5 kW » sont remplacés par les mots : « de moins de treize passagers ».