Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2025 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure)
Le titre 1er du livre II de la quatrième partie de la partie réglementaire - arrêtés du code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent arrêté.