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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire)


Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 2025 susvisé, les mots : « assimilés spéciaux » sont remplacés par les mots : « magistrats assimilés spéciaux » et les mots : « du corps spécial » sont remplacés par les mots : « magistrats du corps spécial ».