Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2025 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif CARMAT TAH)

A l'article 4 de l'arrêté du 28 septembre 2020 susvisé, le nombre : « 52 » est remplacé par le nombre : « 73 ».