Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-382 du 4 juin 2025 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-382 du 4 juin 2025 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.