Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-366 du 4 juin 2025 autorisant l'association RTV FM (Radio Territoire Ventoux) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTV FM)

La présente décision sera notifiée à l'association RTV FM (Radio Territoire Ventoux) et publiée au Journal officiel de la République française.