Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-364 du 4 juin 2025 autorisant l'association RCF Alpes-Provence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Alpes-Provence et publiée au Journal officiel de la République française.