Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-363 du 4 juin 2025 autorisant l'association RAM05 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAM 05)

La présente décision sera notifiée à l'association RAM05 et publiée au Journal officiel de la République française.