Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-357 du 4 juin 2025 autorisant l'association Radio du Briançonnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Hautes-Alpes)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio du Briançonnais et publiée au Journal officiel de la République française.