Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-353 du 4 juin 2025 autorisant l'association Les quartiers à l'école de la radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mosaïque FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Les quartiers à l'école de la radio et publiée au Journal officiel de la République française.