Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-348 du 4 juin 2025 autorisant l'association Radio locale de Fos-sur-Mer à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fossa FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio locale de Fos-sur-Mer et publiée au Journal officiel de la République française.