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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-348 du 4 juin 2025 autorisant l'association Radio locale de Fos-sur-Mer à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fossa FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-348 du 4 juin 2025 autorisant l'association Radio locale de Fos-sur-Mer à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fossa FM)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.