Article 1 AUTONOME (Décret du 16 juin 2025 modifiant le décret du 24 avril 2024 portant nomination (magistrature))
Article 1 AUTONOME (Décret du 16 juin 2025 modifiant le décret du 24 avril 2024 portant nomination (magistrature))
L'article 1er du décret du 24 avril 2024 susvisé est modifié comme suit : Les mots : « Mme Sandrine DAROLLES » sont remplacés par les mots : « Mme Sacha DAROLLES ».