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Article 1 AUTONOME (Décision du 16 mai 2025 portant délégation de signature (service des biens à double usage))

Article 1 AUTONOME (Décision du 16 mai 2025 portant délégation de signature (service des biens à double usage))


M. François-Xavier ARNAULD, ingénieur en chef des études techniques de l'armement, M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d'administration centrale, et M. Kamel ATARI, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié susvisé.