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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2025 autorisant le transfert au secteur privé de la société CNP UniCredit Vita S.p.A)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2025 autorisant le transfert au secteur privé de la société CNP UniCredit Vita S.p.A)


La cession par la société anonyme CNP Assurances à la société de droit italien UniCredit S.p.A de 374 358 169 actions ordinaires de la société de droit italien CNP UniCredit Vita S.p.A, soit 51 % du capital de cette société, selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 ci-après, est autorisée.