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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


L'arrêté du 31 août 2023 (NOR : ECOP2323596A) portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) est abrogé.