Le code général des impôts est ainsi modifié :
ARTICLE 73
Le 1 du I est ainsi modifié :
-au a, le montant : « 32 608 € » est remplacé par le montant : « 32 990 € » ;
-au b, le montant : « 32 608 € » est remplacé, par deux fois, par le montant : « 32 990 € » et le montant : « 60 385 € » est remplacé par le montant : « 61 092 € » ;
-au c, le montant : « 40 942 € » est remplacé par le montant : « 41 421 € », le montant : « 60 385 € » est remplacé, par deux fois, par le montant : « 61 092 € » et le montant : « 90 579 € » est remplacé par le montant : « 91 639 € » ;
-au d, le montant : « 46 979 € » est remplacé par le montant : « 47 529 € », le montant : « 90 579 € » est remplacé, par deux fois, par le montant : « 91 639 € » et le montant : « 120 771 € » est remplacé par le montant : « 122 184 € » ;
-au e, le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant : « 50 585 € » et le montant : « 120 771 € » est remplacé par le montant : « 122 184 € ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 34)
ARTICLE 73 B
Le premier alinéa du I est ainsi modifié :
-par cinq fois, le montant : « 45 100 € » est remplacé par le montant : « 50 700 € » ;
-par deux fois, le montant : « 60 100 € » est remplacé par le montant : « 67 600 € ».
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 126-I-4°)
ARTICLE 81
Au premier alinéa du 19°, le montant : « 7,18 € » est remplacé par le montant : « 7,26 € ».
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 6-I)
ARTICLE 83
Le 3° est ainsi modifié :
-à la deuxième phrase du deuxième alinéa, le montant : « 14 171 € » est remplacé par le montant : « 14 426 € » et l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 » ;
-à la première phrase du troisième alinéa, le montant : « 495 € » est remplacé par le montant : « 504 € ».
(Loi n° 2025-127 du 14 février 2055, art. 2-I B 1° a)
ARTICLE 151-0
Au premier alinéa du III, après le mot : « visées », le mot : « de » est remplacé par le mot : « à ».
ARTICLE 156
Cet article est ainsi modifié :
-au premier alinéa du 1° du I, le montant : « 125 419 € » est remplacé par le montant : « 127 677 € » ;
-à la seconde phrase du premier alinéa du 2° ter du II, le montant : « 3 968 € » est remplacé par le montant : « 4 039 € ».
(Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 2-I B 1° a)
ARTICLE 157 bis
Cet article est ainsi modifié :
-au deuxième alinéa, les montants : « 2 746 € » et « 17 200 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 796 € » et « 17 510 € » ;
-au troisième alinéa, les montants : « 1 373 € », « 17 200 € » et « 27 670 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 1 398 € », « 17 510 € » et « 28 170 € ».
(Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 2-I B 1° a)
ARTICLE 158
Le a du 5 est ainsi modifié :
-à la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 4 321 € » est remplacé par le montant : « 4 399 € » ;
-au dernier alinéa, par deux fois, le montant : « 442 € » est remplacé par le montant : « 450 € ».
(Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 2-I B 1° a)
ARTICLE 168
Au premier alinéa du 1, le montant : « 52 867 € » est remplacé par le montant : « 53 817 € ».
(Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 2-I B 1° a)
ARTICLE 182 A
Le III est ainsi modifié :
-au premier alinéa, le montant : « 16 820 € » est remplacé par le montant : « 17 122 € » ;
-au a, les montants : « 16 820 € » et « 48 790 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 17 122 € » et « 49 667 € » ;
-au b, le montant : « 48 790 € » est remplacé par le montant : « 49 667 € ».
(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 4-I-1° et loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 2-I B 1° a)
ARTICLE 199 decies F
Cet article est périmé.
ARTICLE 199 undecies A
A la première phrase du 5, le montant : « 3 139 € » est remplacé par le montant : « 3 295 € ».
(Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 58-I-1°)
ARTICLE 200 quater A
Le d du 1 est ainsi modifié :
-le tableau du deuxième alinéa du 1° est ainsi rédigé :
«
(En euros)
|
NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE |
ILE-DE-FRANCE |
AUTRES RÉGIONS |
|---|---|---|
|
1 |
28 933 |
22 015 |
|
2 |
42 463 |
32 197 |
|
3 |
51 000 |
38 719 |
|
4 |
59 549 |
45 234 |
|
5 |
68 123 |
51 775 |
|
Par personne supplémentaire |
8 568 |
6 525 |
» ;
-à la première phrase du premier alinéa du 2°, les montants : « 31 094 € » et « 9 212 € » et « 6 909 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 31 394 € », « 9 301 € » et « 6 976 € ».
(Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 71-III-2°)
ARTICLE 204 H
Au 2° du II, le montant : « 27 473 € » est remplacé par le montant : « 28 792 € ».
(Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 2-I B 1° a)
ARTICLE 206
A la première phrase du premier alinéa du 1 bis, le montant : « 78 596 € » est remplacé par le montant : « 80 011 € ».
(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 11)
ARTICLES 208 quinquies, 220 quater A et 220 quater B
Ces articles sont périmés.
ARTICLE 220 quinquies
Le premier alinéa du I est ainsi modifié :
-la référence : « 208 quinquies » est remplacée par la référence : « 208 ter B » ;
-les mots : « aux articles 220 quater et 220 quater A » sont remplacés par les mots : « à l'article 220 quater ».
ARTICLE 221
Cet article est ainsi modifié :
-au deuxième alinéa du 2, la référence : « 208 quinquies » est remplacée par la référence : « 208 ter B » ;
-après les mots : « conditions prévues », la fin du 2 ter est ainsi rédigée : « aux 1 et 3 de l'article 201. »
ARTICLE 223 L
Au 2, les mots : « aux articles 220 quater et 220 quater A » sont remplacés par les mots : « à l'article 220 quater ».
ARTICLE 223 VT bis
A la fin du 4°, le signe : «. » est remplacé par le signe : « ; ».
ARTICLE 223 W
A la fin du premier alinéa du c du 3°, le signe : « ; » est remplacé par le signe : «. ».
ARTICLE 231
Le premier alinéa du 2 bis est ainsi modifié :
-le montant : « 8 985 € » est remplacé par le montant : « 9 147 € » ;
-par deux fois, le montant : « 17 936 € » est remplacé par le montant : « 18 259 € ».
(Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 2-I B 1° a)
ARTICLE 231 ter
Le 2 du VI est ainsi modifié :
-au premier alinéa, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
-le tableau du second alinéa du a est ainsi rédigé :
«
|
1 re CIRCONSCRIPTION |
2 e CIRCONSCRIPTION |
3 e CIRCONSCRIPTION |
4 e CIRCONSCRIPTION |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Tarif normal |
Tarif réduit |
Tarif normal |
Tarif réduit |
Tarif normal |
Tarif réduit |
Tarif normal |
Tarif réduit |
|
25,77 € |
12,81 € |
21,70 € |
10,79 € |
11,87 € |
7,15 € |
5,74 € |
5,19 € |
» ;
-le tableau du second alinéa du b est ainsi rédigé :
«
|
1 re et 2 e CIRCONSCRIPTIONS |
3 e CIRCONSCRIPTION |
4 e CIRCONSCRIPTION |
|---|---|---|
|
8,84 € |
4,60 € |
2,35 € |
» ;
-le tableau du second alinéa du c est ainsi rédigé :
«
|
1 re et 2 e CIRCONSCRIPTIONS |
3 e CIRCONSCRIPTION |
4 e CIRCONSCRIPTION |
|---|---|---|
|
4,62 € |
2,35 € |
1,21 € |
» ;
-le tableau du second alinéa du d est ainsi rédigé :
«
|
1 re et 2 e CIRCONSCRIPTIONS |
3 e CIRCONSCRIPTION |
4 e CIRCONSCRIPTION |
|---|---|---|
|
2,92 € |
1,58 € |
0,83 € |
».
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 165-I A 5° et II)
ARTICLE 231 quater
Le 2° du VI est ainsi modifié :
-au a, le montant : « 0,97 € » est remplacé par le montant : « 0,99 € » ;
-au b, le montant : « 0,40 € » est remplacé par le montant : « 0,41 € » ;
-au c, le montant : « 0,21 € » est remplacé par le montant : « 0,22 € » ;
-au d, le montant : « 0,14 € » est remplacé par le montant : « 0,15 € ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 75-I-4°)
ARTICLE 234 decies A
Cet article est périmé.
ARTICLE 235 ter ZD
A la fin du 5° du II, les mots : «, 220 quater, 220 quater A et 220 quater B » sont remplacés par les mots : « et 220 quater ».
ARTICLE 261
Le 1° du 7 est ainsi modifié :
-aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du b, le montant : « 78 596 € » est remplacé par le montant : « 80 011 € » ;
-au c, le mot : « au » est remplacé par le mot : « aux ».
(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 18)
ARTICLE 262 ter
Au 2° du II, les mots : « du code général des impôts » sont supprimés.
ARTICLE 286
Au début du premier alinéa du II, l'indexation : « 1 A » est remplacée par l'indexation : « 1-0 ».
ARTICLE 302 bis ZG
A la deuxième phrase du second alinéa, les montants : « 12 329 015 € » et « 863 033 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 12 550 937 € » et « 878 568 € ».
(Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 47)
ARTICLE 302 bis ZI
Au dernier alinéa, le montant : « 12 329 015 € » est remplacé par le montant : « 12 550 937 € ».
(Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 47)
ARTICLE 1417
Cet article est ainsi modifié :
Le I est ainsi modifié :
-à la première phrase, les montants : « 12 455 € » et « 3 326 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 12 679 € » et « 3 386 € » ;
-à la deuxième phrase, les montants : « 14 739 € », « 3 520 € » et « 3 326 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 15 004 € », « 3 583 € » et « 3 386 € » ;
-à la troisième phrase, les montants : « 15 409 € », « 4 241 € » et « 3 326 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 15 686 € », « 4 317 € » et « 3 386 € » ;
Le I bis est ainsi modifié :
-à la première phrase, les montants : « 15 780 € » et « 3 326 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16 064 € » et « 3 386 € » ;
-à la deuxième phrase, les montants : « 18 260 € » et « 3 326 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 18 589 € » et « 3 386 € » ;
-à la troisième phrase, les montants : « 19 652 € » et « 3 326 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 20 006 € » et « 3 386 € » ;
Le II est ainsi modifié :
-à la première phrase, les montants : « 29 288 € », « 6 843 € » et « 5 387 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 29 815 € », « 6 966 € » et « 5 484 € » ;
-à la deuxième phrase, les montants : « 35 395 € », « 7 508 € », « 7 159 € » et « 5 387 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 36 032 € », « 7 643 € », « 7 288 € » et « 5 484 € » ;
-à la troisième phrase, les montants : « 38 790 € », « 7 508 € », « 6 392 € » et « 5 387 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 39 488 € », « 7 643 € », « 6 507 € » et « 5 484 € ».
(Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 2-I B 1° a)
ARTICLE 1466 A
Cet article est ainsi modifié :
-au premier alinéa du I, l'année : « 2024 » et le montant : « 32 468 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2025 » et le montant : « 33 637 € » ;
-au premier alinéa du I sexies et du I septies, l'année : « 2024 » et le montant : « 87 584 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2025 » et le montant : « 90 737 € ».
(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 108-I et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 49-I-2°)
ARTICLE 1510
A la première phrase, le mot : « départementale » est supprimé.
ARTICLE 1511
Aux premier et avant-dernier alinéas du I, le mot : « départementale » est supprimé.
ARTICLE 1519
Le 1° du II est ainsi modifié :
-au premier alinéa, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
-aux deuxième à septième alinéas, les tarifs : « 190,80 € », « 371,50 € », « 170,70 € », « 310,10 € », « 730,40 € » et « 949,40 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 196,30 € », « 382,30 € », « 175,70 € », « 319,10 € », « 751,60 € » et « 976,90 € » ;
-aux neuvième à douzième alinéas, les tarifs : « 902,90 € », « 549,50 € », « 183,60 € » et « 291,60 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 929,10 € », « 565,40 € », « 188,90 € » et « 300,10 € » ;
-au treizième alinéa, le tarif : « 1 401,60 € » est remplacé par le tarif : « 1 442,20 € » ;
-aux quatorzième à vingt-quatrième alinéas, les tarifs : « 10,60 € », « 9,90 € », « 3,50 € », « 1 116,50 € », « 271,20 € », « 408,80 € », « 1 876,50 € », « 62,50 € », « 625,90 € », « 431,20 € » et « 15 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 10,90 € », « 10,20 € », « 3,60 € », « 1 148,90 € », « 279,10 € », « 420,70 € », « 1 930,90 € », « 64,30 € », « 644,10 € », « 443,70 € » et « 15,40 € » ;
-aux vingt-cinquième à trente-cinquième alinéas, les tarifs : « 787,80 € », « 625,90 € », « 152 € », « 24,40 € », « 839,70 € », « 73,50 € », « 466,20 € », « 310,10 € », « 62,50 € », « 329 € » et « 403,20 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 810,60 € », « 644,10 € », « 156,40 € », « 25,10 € », « 864,10 € », « 75,60 € », « 479,70 € », « 319,10 € », « 64,30 € », « 338,50 € » et « 414,90 € ».
(Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 21 et loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 31-III)
ARTICLE 1519 A
A la deuxième phrase du premier alinéa, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » et les montants : « 3 074 € » et « 6 140 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 3 235 € » et « 6 461 € ».
(Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, art. 28)
ARTICLE 1519 B
A la première phrase du quatrième alinéa, le montant : « 19 890 € » est remplacé par le montant : « 20 248 € ».
(Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, art. 101-I-2°)
ARTICLE 1519 D
Au III, le montant : « 8,36 € » est remplacé par le montant : « 8,51 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
ARTICLE 1519 E
A la seconde phrase du III, le montant : « 3 479 € » est remplacé par le montant : « 3 542 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
ARTICLE 1519 F
A la première phrase du second alinéa du II, les montants : « 3,479 € » et « 8,36 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 3,542 € » et « 8,51 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
ARTICLE 1519 G
Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :
«
|
TENSION EN AMONT (en kilovolts) |
TARIF PAR TRANSFORMATEUR (en euros) |
|---|---|
|
Supérieure à 350 |
168 398 |
|
Supérieure à 130 et inférieure ou égale à 350 |
57 147 |
|
Supérieure à 50 et inférieure ou égale à 130 |
16 414 |
».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
ARTICLE 1519 H
Le III est ainsi modifié :
-à la première phrase du premier alinéa, le montant : « 1 827 € » est remplacé par le montant : « 1 860 € » ;
-à la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 262 € » est remplacé par le montant : « 267 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
ARTICLE 1519 HA
Au III, les montants : « 654 973 € », « 2 985 941 € », « 579 € », « 597 188 € », « 597 € », « 119 437 € » et « 597 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 666 763 € », « 3 039 688 € », « 589 € », « 607 937 € », « 608 € », « 121 587 € » et « 608 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
ARTICLE 1519 HB
A la seconde phrase du III, le montant : « 25,66 € » est remplacé par le montant : « 26,12 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
ARTICLE 1586 nonies
Au V, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 » et les montants : « 160 302 € » et « 435 643 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 162 226 € » et « 440 871 € ».
(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 108-II F 4°)
ARTICLE 1587
Le 1° du II est ainsi modifié :
-au premier alinéa, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
-aux deuxième à septième alinéas, les tarifs : « 38,10 € », « 73,70 € », « 33,40 € », « 61,80 € », « 145,90 € » et « 192,90 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 39,20 € », « 75,80 € », « 34,40 € », « 63,60 € », « 150,10 € » et « 198,50 € » ;
-aux neuvième à douzième alinéas, les tarifs : « 183,60 € », « 108,40 € », « 35,60 € » et « 141,70 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 188,90 € », « 111,50 € », « 36,60 € » et « 145,80 € » ;
-au treizième alinéa, le tarif : « 1 800,80 € » est remplacé par le tarif : « 1 853 € » ;
-aux quatorzième et seizième alinéas, les tarifs : « 8,40 € », « 7,50 € » et « 2 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 8,60 € », « 7,70 € » et « 2,10 € » ;
-aux dix-septième à vingt-quatrième alinéas, les tarifs : « 221 € », « 60,10 € », « 83,50 € », « 373,50 € », « 12,90 € », « 127,80 € », « 89,60 € » et « 3,40 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 227,40 € », « 61,80 € », « 85,90 € », « 384,30 € », « 13,30 € », « 131,50 € », « 92,20 € » et « 3,50 € » ;
-aux vingt-cinquième à trente-cinquième alinéas, les tarifs : « 152 € », « 127,80 € », « 30,10 € », « 4,90 € », « 170,70 € », « 14,90 € », « 94,30 € », « 62,50 € », « 12,80 € », « 65,50 € » et « 588,70 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 156,40 € », « 131,50 € », « 31 € », « 5 € », « 175,70 € », « 15,30 € », « 97 € », « 64,30 € », « 13,20 € », « 67,40 € » et « 605,80 € ».
(Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 21 et loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 31-III)
ARTICLE 1599 quater A
Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :
«
|
CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS |
TARIFS (en euros) |
|---|---|
|
Engins à moteur thermique |
|
|
Automoteur |
36 476 |
|
Locomotive diesel |
36 476 |
|
Engins à moteur électrique |
|
|
Automotrice |
27 965 |
|
Locomotive électrique |
24 319 |
|
Motrice de matériel à grande vitesse |
42 557 |
|
Automotrice tram-train |
13 985 |
|
Engins remorqués |
|
|
Remorque pour le transport de passagers |
5 837 |
|
Remorque pour le transport de passagers à grande vitesse |
12 158 |
|
Remorque tram-train |
2 918 |
».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
ARTICLE 1599 quater A bis
Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :
«
|
CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS |
TARIFS (en euros) |
|---|---|
|
Métro Motrice et remorque |
14 907 |
|
Autre matériel Automotrice et motrice Remorque |
27 965 5 837 |
».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
ARTICLE 1599 quater B
A la seconde phrase du second alinéa du III, le montant : « 21,19 € » est remplacé par le montant : « 24,21 € ».
(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 112-III et loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, art. 49-I-2° et III)
ARTICLE 1599 quater C
Le 2 du V est ainsi modifié :
-au premier alinéa, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
-le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
«
|
1 re circonscription |
2 e circonscription |
3 e circonscription |
|---|---|---|
|
4,98 € |
2,89 € |
1,47 € |
».
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 165-I B et II)
ARTICLE 1609 H
A la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 29,5 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 30,04 millions d'euros ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 77-I-2° b)
ARTICLE 1609 I
A la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 21,5 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 21,89 millions d'euros ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 77-I-3°)
ARTICLE 1613 ter
Le II est ainsi modifié :
-le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
«
|
QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson) |
TARIF APPLICABLE (en euros par hl de boisson) |
|---|---|
|
Inférieure ou égale à 1 |
3,50 |
|
2 |
4,09 |
|
3 |
4,65 |
|
4 |
5,23 |
|
5 |
6,40 |
|
6 |
7,57 |
|
7 |
8,73 |
|
8 |
11,06 |
|
9 |
13,38 |
|
10 |
15,70 |
|
11 |
18,04 |
|
12 |
20,36 |
|
13 |
22,69 |
|
14 |
25,02 |
|
15 |
27,34 |
» ;
-au troisième alinéa, le montant : « 2,21 € » est remplacé par le montant : « 2,32 € ».
(Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, art. 19-I-1°)
ARTICLE 1613 quater
Au 2° du II, le montant : « 3,34 € » est remplacé par le montant : « 3,50 € ».
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 199-I-5°)
ARTICLE 1635 quater H
Au premier alinéa du 1°, les montants : « 914 € » et « 1 036 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 930 € » et « 1 054 € ».
(Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022, art. 16)
ARTICLE 1635 quater J
Cet article est ainsi modifié :
-au 3°, le montant : « 258 € » est remplacé par le montant : « 262 € » ;
-au 6°, le montant : « 3 000 € » est remplacé par le montant : « 3 052 € ».
(Loi n° 2022-1499 du 1 er décembre 2022, art. 17-I-2°)
ARTICLE 1635 quater K
Au premier alinéa, le montant : « 6 000 € » est remplacé par le montant : « 6 105 € ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 65-I I 2°)
ARTICLE 1640
Au b du 2° du II, la référence : « 1464 G, » est supprimée.
(Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 73-I-26° et XX B)
ARTICLE 1647 D
Le tableau du deuxième alinéa du 1 du I est ainsi rédigé :
«
|
MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES OU DES RECETTES (en euros) |
MONTANT DE LA BASE MINIMUM (en euros) |
|---|---|
|
Inférieur ou égal à 10 000 |
Entre 247 et 589 |
|
Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600 |
Entre 247 et 1 179 |
|
Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000 |
Entre 247 et 2 477 |
|
Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000 |
Entre 247 et 4 129 |
|
Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000 |
Entre 247 et 5 897 |
|
Supérieur à 500 000 |
Entre 247 et 7 669 |
».
(Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, art. 2-6.1.31, loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, art. 51-I-2° et loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 76-I E 1°)
ARTICLE 1649 quater B quater
Au XV, les références : «, 1635 bis A et 1635 bis AD » sont remplacées par la référence : « et 1635 bis A ».
(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 85-III-2°)
ARTICLE 1679 A
A la première phrase du premier alinéa, le montant : « 23 616 € » est remplacé par le montant : « 24 041 € ».
(Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 2-I B 1° a)
ARTICLE 1681 septies
Au 8, les références : «, 1635 bis A et 1635 bis AD » sont remplacées par la référence : « et 1635 bis A ».
(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 85-III-2°)
ARTICLE 1698 C
Le I est ainsi rédigé :
« I.-A l'importation, l'accise sur les alcools mentionnée à l'article L. 313-1 du code des impositions sur les biens et services est garantie comme en matière de douane. »
(Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, art. 3,4 et 10-47° n, s et aa)