I.-Le plan du code général des impôts est ainsi modifié :
1° A l'intitulé de la sous-section 1 de la section VI du chapitre II bis du titre premier de la première partie du livre premier :
Le mot : « chiffres » est remplacé par le mot : « chiffre ».
(Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 33-I-1°)
2° Au chapitre II du titre II de la première partie du livre premier :
L'intitulé est supprimé.
(Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, art. 24-5° a et 41-1° et décret n° 2024-610 du 26 juin 2024, art. 1 er et 51)
3° Au titre II de la première partie du livre premier :
Le chapitre II bis est supprimé.
(Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, art. 24-5° b et 41-1° et décret n° 2024-610 du 26 juin 2024, art. 1 er et 51)
4° Au chapitre VII octies du titre II de la première partie du livre premier :
L'intitulé est supprimé.
(Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, art. 24-5° c et 41-1° et décret n° 2024-610 du 26 juin 2024, art. 1 er et 51)
5° Au chapitre VIII bis du titre II de la première partie du livre premier :
L'intitulé est supprimé.
(Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, art. 24-5° d et 41-1° et décret n° 2024-610 du 26 juin 2024, art. 1 er et 51)
6° Au VI de la section II du chapitre II du titre IV de la première partie du livre premier :
L'intitulé est supprimé.
(Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, art. 10-47° aj et 38-12° et décret n° 2024-610 du 26 juin 2024, art. 1 er et 51)
7° Au II quater de la section II du chapitre premier du livre II :
L'intitulé est supprimé.
(Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, art. 24-5° g et 41-1° et décret n° 2024-610 du 26 juin 2024, art. 1 er et 51)
8° Au F de la section II du chapitre II du livre II :
L'intitulé est supprimé.
(Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022, art. 6-II-10° et VIII C)
II.-Le plan de l'annexe II au code général des impôts est ainsi modifié :
Au I de la section I du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier :
Les 3° et 4° sont supprimés.
(Décret n° 2009-510 du 5 mai 2009, art. 1, loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016, art. 82-I et loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 84-1° a)
III.-Le plan de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au chapitre II du titre II de la première partie du livre premier :
L'intitulé est supprimé.
(Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024, art. 21-1° et 51-I)
2° Au VI de la section II du chapitre II du titre IV de la première partie du livre premier :
L'intitulé est supprimé.
(Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024, art. 34 et 51-I)