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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2025 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2025 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi)


Après l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2024 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :


« Art. 4-1. - Sous réserve de la production du livret de certification délivré par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de négociateur technico-commercial sont réputés acquis selon le tableau d'équivalences suivant :
«


CERTIFICATION
relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat
de représentant du personnel ou d'un mandat syndical

TITRE PROFESSIONNEL
de négociateur technico-commercial - niveau 5 (arrêté du 30 avril 2024)

CCP « Prospection et négociation commerciale »

CCP « Négocier une solution technique et commerciale et consolider l'expérience client »

Sans équivalence

CCP « Elaborer une stratégie de prospection et la mettre en œuvre »


».