Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie)

Aux articles 5 et 9 de l'arrêté du 6 novembre 2013 susvisé, les mots : « à l'annexe I » sont remplacés par les mots : « en annexe ».