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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer)


Dans l'intitulé du chapitre III du titre II du même arrêté, les mots : « de sécurité publique » sont remplacés par les mots : « des services déconcentrés de la police nationale en métropole ».