Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)


Dans le tableau figurant au 1 de l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé, la ligne intitulée « Géorgie » est supprimée.